pour l’intégration des TIC en enseignement collégial
Dernières parutions
- Lundi 20 février 2012 Séverine Parent (Cégep Limoilou) Michelle Deschênes (Collège O'Sullivan de Québec) Les applications pédagogiques de Twitter Michelle Deschênes, enseignante en techniques d'intégration web au Collège O'Sullivan de Québec, et Séverine Parent, conseillère pédagogique TIC au Cégep Limoilou, présentent les applications pédagogiques de l’outil de microblogage Twitter. Elles les définissent en fonction des caractéristiques de l’outil dont elles exposent de manière claire et simple les rudiments. Les activités pédagogiques et exemples d’intégration en classe cités sont enrichis d’une médiagraphie dotée de documents de références, trucs techniques et exemples connexes abondants.
- Lundi 3 octobre 2011 János Varga (Cégep John Abbott College) Partage de documents synchrone/asynchrone dématérialisé János Varga nous explique comment le partage de documents synchrone/asynchrone dématérialisé favorise la collaboration et promeut l’apprentissage actif chez les étudiants.
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Lundi 7 avril 2008
(Mis à jour le lundi 24 août 2009) Sophie Ringuet (Cégep@distance) Utiliser un forum électronique comme outil pédagogique Sophie Ringuet fait découvrir le forum et ses différents usages dans un contexte pédagogique : une démarche structurée pour l'implanter dans une stratégie pédagogique, des exemples concrets et une entrevue avec Denis Gilbert, cyberanimateur de réseau à la Télé-Université, sur l'animation efficace d'un forum.
Liste des dossiers (14)
Dossiers
Les droits d'auteur et l'utilisation pédagogique d'Internet
Daniel Marquis
bibliothécaire professionnelle, Cégep de Granby-Haute-Yamaska
État de la question
L'information présentée ici est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion juridique. Notre dossier vise à fournir à l’enseignant les informations nécessaires pour une utilisation responsable des ressources disponibles sur le réseau Internet. Notre objectif est de fournir à l'enseignant des situations où il est amené à s'interroger sur la légalité de son usage. En conséquence, si les exemples présentés ne sont pas suffisants, nous vous invitons à solliciter un juriste pour une opinion juridique sur votre situation particulière.
L’utilisation d’Internet en classe soulève quatre enjeux distincts :
- L’intégration du contenu dans des notes de cours ou dans un autre document.
- Les questions relatives à la diffusion en direct ou en différé du contenu en classe.
- La création d’un site web avec du contenu provenant de diverses sources.
- L’obligation de bien identifier la source lorsque la diffusion ou la reproduction sont autorisées.
- Le contenu sur Internet est protégé
- La notion d’usage équitable en milieu scolaire
- La notion d’usage à des fins personnelles
Notions pratiques sur l’usage du contenu diffusé sur Internet
Les exigences posées par le détenteur de droits
Une section Quoi de Neuf? fournit les dernières nouvelles concernant le développement de ce dossier.
L'utilisation d'Internet en milieu collégial soulève la question du respect des droits d'auteur. Plusieurs enseignants s'interrogent sur la légalité de certaines pratiques ayant trait à Internet. Dans ce contexte, il importe de rappeler quelques notions fondamentales relatives au droit d'auteur.
La compétence exclusive en matière de droit d’auteur relève du gouvernement fédéral en vertu de l’article 91(23) de la Loi constitutionnelle de 1867. La Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985, c. C-42) adoptée en 1921 a été amendée à de multiples reprises, notamment en 1997 (L.C. 1997, ch. 24), en 2002 (L.C. 2002, ch. 26) et 2004 (L.C. 2004, ch. 11).
La Loi sur le droit d’auteur accorde des droits exclusifs au créateur d’une œuvre ou au détenteur des droits sur celle-ci. Ce régime juridique vise à assurer à l’auteur d’une œuvre originale le monopole exclusif sur la diffusion et l’utilisation de celle-ci.
En elle-même, une idée n’est pas protégée par le droit d’auteur. C’est la forme ou l’expression prise par celle-ci qui est protégée. En terme juridique, la fixation de l’œuvre est protégée à la condition que celle-ci soit originale. La loi vise différentes formes d’œuvres : les œuvres littéraires, les œuvres dramatiques, les œuvres musicales, les œuvres artistiques, les conférences et, depuis 1994, les compilations d’œuvres.
Le contenu sur Internet est protégé
Il convient de s’interroger si le régime actuel de protection s’applique aux œuvres numérisées accessibles sur le réseau Internet. Pour Pierre Trudel et ses collaborateurs au colossal traité intitulé le Droit du cyberespace : « …tous les rapports gouvernementaux ont au moins eu une conclusion commune, à savoir que les lois en vigueur s’appliquent aux événements qui se déroulent dans le cyberespace. » (p. 16-14). Quiconque utilise une œuvre protégée par le droit d’auteur, notamment le contenu diffusé sur Internet, commet une violation du droit d’auteur si cette utilisation dépasse le cadre général d’un usage personnel. Bien que la Loi sur le droit d’auteur ne fait pas allusion explicitement à Internet, elle protège depuis 1997 le droit de communiquer une œuvre par télécommunication. C’est ce droit qui vise la mise en circulation des œuvres sur Internet. Comme un enregistrement sonore, le signal de communication sous la forme numérique est protégé à titre d’œuvre.
Les droits accordés aux détenteurs du signal numérique diffusé par l’intermédiaire d’Internet expirent à la fin de la cinquantième année suivant l’émission du signal de communication (a.23 (1) c L.D.A.; L.C., 1997, ch. 24) . Dans le cas d’Internet, il est convenu de considérer que la diffusion du signal est continue et fréquemment mise à jour. Donc un site Internet est continuellement protégé.
La notion d’usage équitable en milieu scolaire
La Loi sur le droit d’auteur contient une exception qui stipule que l’utilisation équitable d’une œuvre aux fins d’étude privée ou de recherche, de même qu’aux fins de critique ou de compte rendu, ne constitue pas une violation du droit d’auteur (a. 29 L.D.A.). Il est question ici de citations dans le cadre notamment de travaux de recherche ou de publications. L’usage équitable d’un site Internet dans ce cadre est autorisé.
D’autre part, dans les cas d’une utilisation présumée équitable d’une œuvre pour une critique ou un compte rendu, la source et le nom de l’auteur, s’il figure dans la source, doivent être mentionnés par l’utilisateur ou l’utilisatrice selon des normes reconnues.
La Loi sur le droit d’auteur permet l’usage équitable d’une œuvre sans commettre une infraction ou obtenir l’autorisation du titulaire des droits. Si l’usage se fait dans un cadre scolaire, des dispositions précises s’appliquent. Pour les établissements d’enseignement (du préscolaire ou postsecondaire), la diffusion à des fins pédagogiques et dans les locaux de l’établissement scolaire est autorisée selon différentes modalités.
Le ministère de l’Éducation du Québec a déposé en ligne, en 2000, des directives très précises sur la question. Malgré que ces informations n’ont pas fait l’objet d’une mise à jour depuis, elles stipulent que :
- La Loi sur le droit d’auteur accorde des droits exclusifs aux auteurs;
- Les exceptions à la Loi pour les établissements d'enseignement ne s'appliquent pas à Internet;
- Les ententes entre le ministère de l'Éducation et les sociétés de gestion de droits d'auteur ne s'appliquent pas à Internet.
La notion d’usage à des fins personnelles
Le contenu sur Internet est généralement prévu à des fins d’usage personnel de consultation. L’impression du contenu textuel et graphique est, dans certains cas, autorisée et même facilitée par des boutons d’impression. Toutefois, il s’agit là d’un usage individuel à des fins personnelles ou dans un cadre scolaire selon des paramètres définis.
NOTIONS PRATIQUES SUR L'USAGE DU CONTENU DIFFUSÉ SUR INTERNET
La notion de reproduction Si un enseignant reproduit sans autorisation une œuvre accessible dans un site Web (par exemple, une photo ou un texte), il viole le droit d’auteur, à moins qu’une mention explicite dans le site consulté n’autorise ou encourage cette utilisation. Par reproduction, on entend notamment l’intégration de textes ou d’images dans un recueil de notes de cours ou un manuel.
Si quelqu’un reproduit sans autorisation une œuvre protégée par le droit d’auteur et la met en circulation sur Internet (par exemple, en créant un web), il y a, là encore, violation du droit d’auteur tout simplement parce que la reproduction et la communication au public par télécommunication sont deux droits exclusifs du créateur ou de la créatrice de l’œuvre ou du titulaire du droit d’auteur sur celle-ci.
Dans le cas de la diffusion en classe à des fins pédagogiques, bien que l’on pourrait penser que le détenteur des droits d’un site vise à diffuser son contenu le plus largement possible, cette diffusion est généralement prévue en direct à des fins personnelles et non à des fins de diffusion en différé par l’utilisation d’une copie. La consultation des rubriques légales, généralement associées à ces sites, est utile. Il est également préférable de s’enquérir par écrit de l’usage que l’on désire faire d’un site en s’adressant au webmestre ou à l’édimestre et ainsi de s’assurer de la légitimité de la requête.
Proposer un lien hypertexte sur un site web ne contrevient pas à la loi. Par courtoisie ou selon la netiquette, il convient toutefois d’aviser le site de l’existence du lien proposé; dans certains cas, le site proposera à son tour un lien vers votre site. Si votre lien est proposé vers une section interne du site, outrepassant la page d’accueil, cette procédure peut entraîner un manque à gagner pour le site, notamment si la page d’accueil contient de la publicité. Pour éviter un manque à gagner ou pour éviter de causer un préjudice, on sollicitera l’autorisation de l’auteur du site pour cet usage.
LES EXIGENCES POSÉES PAR LE DÉTENTEUR DE DROITS
Qui est vraiment détenteur des droits?
Dans certains cas, une image diffusée sur Internet est faite dans le cadre de l’achat de droits limités. Le propriétaire du site utilise une image dans un cadre défini et ne détient pas les droits sur cette image. C’est le cas des banques d’images de la firme Corbis [http://www.corbisimages.com/] ou de l’agence Stock Photo [http://agencestock.visualsociety.com/]
Certains sites web existent afin de promouvoir un contenu libre de droits. Prenons deux cas : Identification de la source
Cas 1 . CCDMD Le Québec en image
Le site offre une série de photographies libres de droits. Les donateurs des images numérisées disponibles sur ce site consentent toutefois à ce que ces images soient utilisées seulement à des fins personnelles, éducatives et non commerciales.
Cet usage libre de droits est circonscrit par deux obligations : La première est de citer l’auteur et la source de l’image : Exemple : Olivier Lamarre, © Le Québec en images, CCDMD.
La deuxième est de respecter l’intégrité de l'image. Par souci de conservation et par respect du droit à l'intégrité d'une œuvre relevant de la Loi sur le droit d'auteur, il est demandé que l'intégrité des images soit conservée à travers les utilisations qui en découlent. Autrement, la mention « image modifiée » doit apparaître avec la source dans la vignette. Exemple : Image modifiée, Olivier Lamarre, © Le Québec en images, CCDMD.
Cas. 2 Tourisme Montréal
Tourisme Montréal donne accès à une photothèque et à ses logos. Pour ce faire, l'organisme demande de présenter une demande par courriel à des fins d'identification.
Tourisme Montréal permet à ses membres d’utiliser une photothèque libre de droit sur son Intranet. Cette utilisation est assujettie à certaines conditions, notamment la mention de crédit.
Lorsque l’on cite un extrait d’un site web, lorsque l’on possède les droits de reproduction d’une partie ou de l’ensemble d’un site web, il convient d’identifier la source selon des normes bibliographiques reconnues. Celles de l’Université Laval dans le monde francophone et celles de MLA pour le monde anglophone sont reconnues :
Normes de l’Université Laval : Comment citer un document électronique.
Auteur (Organisme ou auteur personnel dans le cas d'une page personnelle). Titre de la page d'accueil, [Type de support]. Adresse URL: fournir l'adresse URL de la ressource (date: jour, mois, année de la consultation par l'usager)
Exemple :
Caron, Rosaire. « Comment citer un document électronique? ». In Université Laval. Bibliothèque. Site de la Bibliothèque de l'Université Laval, [En ligne]. (Page consultée le 21 décembre 2004)
Normes MLA : Modern Language Association
Title of the Site. Editor. Date and/or Version Number. Name of Sponsoring Institution. Date of Access .
Exemple :
Sherman, Chris. "Everything You Ever Wanted to Know About URL." SearchEngineWatch. Ed. Danny Sullivan.
24 Aug. 2004. 4 Sept. 2004. Daniel Marquis
CommentairesRéagir au texte
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Utiliser une carte provenant de Wikimedia Commons
Dans le cadre de mon cours Développement de projets touristiques, une équipe réalise une revue informative sur le Costa Rica. L'une des pages est consacrée aux informations pratiques du Costa Rica (langue, régime politique, capitale, etc.). Nous souhaitons y inclure une carte des provinces du Costa Rica. J'ai besoin de l'avis d'un expert afin de savoir s'il est possible d'inclure la carte se trouvant à l'adresse suivante : http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Costa_Rica_provinces_named.png?uselang=ca#filehistory. Je comptais écrire la source de la manière suivante : (c) Golbez, Wikimedia Commons. Est-ce une image libre de droit ? Comment devons-nous écrire la source ? Il est important de mentionner que cette revue sera imprimée à 1000 copies et distribuée gratuitement au Marché de Noël de Granby ainsi qu'aux Galeries de Granby les 3 et 4 décembre prochain. Cette revue sert d'activité de financement par le biais de commandites : du profit a donc été réalisé (je crois que cela peut changer les donnes?).
Mélanie Duranleau, enseignante, Cégep de Granby-Haute-Yamaska [2011-12-06]Et si on donnait l’exemple, notamment avec un LipDup ou tout autre enregistrement déposé sur Internet?
Comme maison d'enseignement postsecondaire, cégep ou université, nous avons, comme enseignant ou professionnel des sciences de l'information la responsabilité d'initier les étudiants aux respects des droits d'auteurs et autres questions d'ordre éthique comme éviter le plagiat, citer ses sources ou mettre en ligne sur Internet un enregistrement. Dans le cas d'une séquence musicale comme un LipDup, même si on a affaire à une nouveauté la loi s'applique et le site Youtube est très clair à ce sujet : Important: Ne mettez pas en ligne d'émissions TV, de clips musicaux, de concerts ou de publicités sans avoir obtenu d'autorisation préalable, à moins que vous ne soyez vous-même titulaire de l'intégralité des droits sur le contenu. Source : http://www.youtube.com/t/howto_copyright Dans le cas du Lipdub Cégep de Granby-Haute-Yamaska (Le temps passe, Vincent Vallières) 2010.mp4 http://www.youtube.com/watch?v=eZ0VL5y9sA8 l'enseignant s'est assuré du plein accord de l'auteur-compositeur interprète et celui-ci était même présent lors du lancement officiel. Avec l'École nationale de la chanson de Granby www.jechante.org sous notre toit nous avons respecté le droit d'auteur et c’est ce que nous enseignons dans nos classes. Il semble, à première vue avantageux pour un artiste de faire l'objet d'un LipDup, le tout contribue à sa notoriété dans le monde du 2.0 et de la culture populaire. À la question spécifique du célèbre LipDup de l'UQAM http://www.youtube.com/watch?v=-zcOFN_VBVo : Tu penses que les Black Eyes peas pourraient poursuivre la bande de l’UQAM? Je répondrais : peut-être que non, mais comme institution d'enseignement, ce sont les étudiants, le lieu physique et même l'équipement qui servent à la production du LipDup. Pourquoi ne pas s'assurer que quelqu'un sollicite l'autorisation chez l'artiste ou ses détenteurs de droits. Une démarche sans doute plus simple auprès d'un artiste québécois qu'américain
Daniel Marquis, Bibliothécaire et conseiller pédagogique, Cégep de Granby-Haute-Yamaska [2011-4-13]Ais-je le droit de diffuser un enregistrement vidéo en direct provenant de Youtube?
Cette question se pose quotidiennement dans un cégep avec de plus en plus de classes branchées à Internet avec un projecteur vidéo et avec un bon nombre d’enregistrements avec un bon potentiel pédagogique ou informatif. Voici ma réponse : 1. Une loi existe et les droits des titulaires doivent être respectés. Youtube ou tout autre site Internet est soumis à la Loi sur le droit d’auteur. La compétence exclusive en matière de droit d’auteur relève du gouvernement fédéral en vertu de l’article 91(23) de la Loi constitutionnelle de 1867. La Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985, c. C-42) adoptée en 1921 a été amendée à de multiples reprises, notamment en 1997 (L.C. 1997, ch. 24), en 2002 (L.C. 2002, ch. 26) et 2004 (L.C. 2004, ch. 11). Plus récemment, en 2010, pour une troisième fois, un projet de loi, nommé C-32 a été présenté au Parlement, mais les élections fédérales déclenchées par le gouvernement Harper rendent caduc tous cette intention législative et tous les projets de loi en cours. En conséquence, le projet de loi C-32 visant à réformer le droit d’auteur est retourné à l’état de projet et est bel et bien mort au feuilleton législatif. C’est dommage car il incluait des précisions importantes sur les usages à des fins pédagogiques. La Loi sur le droit d’auteur accorde des droits exclusifs au créateur d’une œuvre ou au détenteur des droits sur celle-ci. Ce régime juridique vise à assurer à l’auteur d’une œuvre originale le monopole exclusif sur la diffusion et l’utilisation de celle-ci. 2. Il appartient à la personne qui dépose un enregistrement vidéo sur Youtube de s’assurer de la légalité de ce dépôt et non à l’enseignant lorsqu’un enseignant diffuse de bonne foi, à des fins pédagogiques en classe, un enregistrement disponible sur Youtube, il ne peut faire l’objet de poursuites car les règlements internes du site Youtube sont clairs : il appartient à la personne qui dépose un enregistrement de s’assurer de détenir l’intégralité des droits sur le contenu : Important: Ne mettez pas en ligne d'émissions TV, de clips musicaux, de concerts ou de publicités sans avoir obtenu d'autorisation préalable, à moins que vous ne soyez vous-même titulaire de l'intégralité des droits sur le contenu. Source : http://www.youtube.com/t/howto_copyright 3. L’enseignant qui le désire peut s’enquérir des droits de diffusion Rien n’empêche toutefois un enseignant soucieux de la légalité de son usage pédagogique de s’enquérir de la légalité de sa démarche en communiquant par courriel avec la personne qui a déposé l’enregistrement, surtout si cette personne ne semble pas le créateur de la séquence vidéo.
Daniel Marquis, Bibliothécaire et conseiller pédagogique, Cégep de Granby-Haute-Yamaska [2011-4-13]Monde en images
Le Québec en images est maintenant inclus dans le Monde en images que l'on peut trouver à l'URL suivant : Le Monde en images. Il faut donc se référer au Monde en Images maintenant.
Jocelyne Lacasse, Directrice du Centre des médias, Cégep de Sherbrooke [2009-5-11]Une référence indispensable
Je m'empresse à diffuser cette référence très utile dans Espace des profs sur DECclic.
Claudette Ouellette, Conseillère et coordonnatrice, DECclic [2009-4-27]Des images que l'on peut utiliser!
Bonjour, Pour aider les enseignants à trouver des images voir Carrefour Education. Plusieurs ressources commentées à notre disposition! Il faut savoir lire les licences: gratuit ne veut pas dire libre de droit. Par contre effectivement la licence Creative Commons facilite les choses! Merci pour cet article qui en fait la promotion...
Judith Beaudoin, Education Advisor, Champlain Regional College - Campus Lennoxville [2009-4-27]En réponse à votre question
Photo projeté Dans mes cours j'utilise un livre .... Ma réponse : Cet usage correspond à une reproduction d'une oeuvre par un moyen numérique et contrevient à la loi sur le droit d'auteur. Je vous invite à communiquer avec l'éditeur et à solliciter une autorisation à cet effet.
Daniel Marquis, conseiller pédagogique Bibliothèque et technologies éducatives, Cégep de Granby-Haute-Yamaska [2008-11-10]Photo projeté
Dans mes cours, j'utilise un livre (non obligatoire pour les élèves). Lorsque je veux montrer un exemple à un groupe, puis-je numériser une page pour la projeter sur un écran, sans contrevenir aux droits d'auteurs?
Claudio Longato, enseignant, Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu [2008-11-10]en réponse à votre question "utilisation d'image ..."
à votre question deux options s'offrent à vous : Option 1 : Création originale inspirée de nombreuses sources. Qui peut prétendre dresser une carte sans partir d'une carte muette ou s'inspirer d'un modèle? Donc on partant du fond d'une carte et en vous inspirant de nombreuses sources existantes votre travail prend l'allure d'une véritable recherche iconographique et à la fin de travail vous n'avez qu'à citer vos les sources utilisées. Option 2 : Utilisation de cartes existantes. Si vous utilisez intégralement (reproduction à la main ou numérisation ou photocopie) " différents dessins issus de différents sites" et que le document produit n'est pas unique et remis à l'enseignant (dans ce cas citer les sources serait suffisant) mais bien imprimer à plusieurs exemplaires et utiliser comme matériel didactique vous devez obtenir les droits d'usage des auteurs ou détenteurs des droits (éditeurs) des cartes reproduites.
daniel marquis, conseiller pédagogique et bibliothécaire, Cégep de Granby-Haute-Yamaska [2008-4-23]utilisation d'image pour outil de recherche
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche universitaire, je dois réaliser un plan pour une carte au trésors. J'utilise différents dessins issus de différents sites. J'aimerai savoir, vu qu'un article va être réalisé et peut être le programme diffusé, si j'ai le droit. Tout renseignements seront les bienvenus. merci, Anne
Anne Le Pape, étudiante, Université de Laval [2008-4-22]MERCI !
Merci M. Marquis pour ce dossier. Ce tour de piste est un bon moyen de sensibiliser les profs et autres intervenants du réseau collégial à cette problématique des droits d'auteurs sur le net. J'apprécie les hyperliens, en particulier ceux concernant les images libres de droit.
Claude Bilodeau, conseillère pédagogique, Cégep Beauce-Appalaches [2007-8-28]Blog sur le droit d'auteur et le monde numérique
Mon collègue de l'université Concordia propose un excellent blog concernant le droit d'auteur et le monde numérique : http://www.culturelibre.ca/
Daniel Marquis, Bibliothécaire, Bibliothèque et technologies éducatives [2007-5-01]Désir d'en connaître davantage
La lecture de ce dossier, me donne simplement le goût d'en savoir plus. Il répond bien à ce qui n'est pas permis de faire mais répond peu à que peut-on faire? et comment le faire? pour légalement «correct». Ce sujet me tracasse, les droits d'auteurs étant souvent très négligés.
Renée Parent, enseignante, Collège Édouard-Montpetit [2006-4-27]Une combinaison gagnante
Le dossier de Daniel Marquis m’a éclairé davantage du côté théorique que du côté pratique concernant les enjeux de l’utilisation de l’Internet en classe. C’est pourquoi, suite à la lecture du dossier je ressenti le besoin de suivre une formation sur sujet. La formation de l’APOP qui s’intitule « Le droit d’auteur : tout ce que nous « devrions » savoir dans un contexte de pratique pédagogique » (APOP-1E-06) m’a permis de trouver des solutions concrères et légales à l’utilisation de l’Internet en salle de classe. Je suis maitenant plus en mesure de répondre aux questions provenant des professeurs concernant la légalité de l’usage qu’ils font de l’Internet en classe.
Isabelle Gaudreault, Conseillère pédagogqiue TIC, Cégep de l'Outaouais [2006-4-25]euh juste une question !!
Bien le bonjour !! je suis actuellement en train de créer mon site (jeu de role par forum) je voudrais donc savoir si pour la présentation de mon site je pourrai utiliser les images dont je dispose ou s'il faut que je fasses les beaux arts ?? je souhaiterai aussi permettre aux joueurs de voir des vidéos de leurs combats qu'ils ont fait la veille sur leur jeu neverwinter nights (jeu vidéo en multijoueur) la question est de savoir si je dois leur refiler des sous pour avoir filmé leur jeu et le repasser sur mon site ?? bien ce seras tout !! merci d'avance et dans l'attente d'une réponse rapide ... tchuuuss ! elwynn
Shivayian Elwynn, 333 [2006-4-23]Site très pertinent
J'ai été très intéressé par les informations que contient ce dossier parce que j'utilise une page Web depuis quelques années, et que je l'ai fait sans vraiment connaître les lois et les coutumes autorisées, me fiant uniquement au gros bon sens afin de respecter les droits des auteurs, ce qui n'est pas toujours une bonne idée dans le monde légal. J'aime en particulier les exemples de notes légales. J'aurais aimé par contre avoir un exemple de note pour un site d'un professeur de cégep.
Sylvain St-Jean, Cégep de Bois-de-Boulogne [2006-4-10]Droits étendus au format numérique
La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, mieux connue sous le nom de COPIBEC, a pour mission de gérer, au nom des éditeurs et des auteurs québécois qui lui en ont confié le mandat, les droits de reproduction de leurs œuvres imprimées (livres, journaux et périodiques). La société gère tant la reproduction sur support papier par des moyens traditionnels comme la photocopie et la télécopie. Isabelle Laplante fait référence dans sa première intervention à l'étendue de ce mandat au support numérique. Sa deuxième intervention fait état du projet de loi C-60 : Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur. Ce projet de loi, surtout les futurs articles 30.01 et 30.02 qui proposent deux nouvelles exceptions au profit des institutions d’enseignement, soulève de profondes inquiétudes chez Copibec. Ces dispositions auront de graves répercussions sur le droit des titulaires de droits d’auteur à librement autoriser l’utilisation numérique de leurs œuvres en échange d’une juste compensation.
Daniel Marquis, responsable de ce dossier, Cégep de Granby-Haute-Yamaska [2005-10-26]COPIBEC et "Access Copyright" pour le numérique
"Le 22 août dernier, une entente est intervenue entre Access Copyright et Copibec afin d’étendre la portée de leur entente de réciprocité à la reproduction sur support numérique.[...]" À lire dans le Bulletin de septembre 2005 de COPIBEC: http://www.copibec.qc.ca/?action=prbu
Isabelle Laplante, Bibliothécaire, Centre de documentation collégiale [2005-10-03]Projet de loi C-60 et le nouveau concept de"leçon"
À lire dans le Bulletin de septembre 2005 de COPIBEC: http://www.copibec.qc.ca/?action=prbu
Isabelle Laplante, Bibliothécaire, Centre de documentation collégiale [2005-10-03]réponse à est-ce que j'ai le droit?
Bonjour, Même si l'objectif et louable et l'activité sans but lucratif personnel, la réponse à ta question est non. Si une image est prise sur Internet, reproduite dans un livret qui sera vendu, il faut avant tout s'enquérir des droits. Ceux-ci seront sans doute faciles à obtenir s'ils proviennent d'un organisme qui a des objectifs similaires à celui du voyage éducatif. Il faut aussi considér que dans le cas présent, ce sont les contours qui seront utilisés et non toute l'image. Même dans ce cas, les contours sont une componsante majeure de l'oeuvre protégée. Vérifier la mention de droit qui figure sur le site consulté. Daniel Marquis
daniel marquis, responsable de ce dossier, Cégep de Granby-Haute-Yamaska [2005-9-12]est-ce que j'ai le droit ?
Je suis étudiante de 3e année en Soins Infirmiers et je fais partie des étudiants qui prévoient partir pour le Nicaragua en Mars 2006. Nous somme présentement à la recherche d'idées de subvention pour nous aider à payer le voyage. J'ai pensé faire un livre à colorier avec des images tirées de différents sites internet. Cependant, suite à une discussion avec le groupe de stage, personne n'était au courant à savoir ce que je dois faire en ce qui concerne les droits d'auteurs. Puisque j'utilise ces dessins afin d'en tirer un certain profit, que dois-je faire pour que tout soit légal? Est-ce qu'une simple mention su site à la fin suffira?
annie Fontaine, etudiante, Cégep de Granby-Haute-Yamaska [2005-9-12] |
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